Article 1 LEGIARTI000006221939
1. Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-730 du 1 août 2003 2003-730 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2003
NatureDécret
Signé le1er août 2003
Publié le5 août 2003
Articles10 articles en vigueur
NORMCCB0300463D
IdentifiantLEGITEXT000005634934
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu la loi n° 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des musées nationaux ;
Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre, modifié par les décrets n° 92-1338 du 22 décembre 1992 et n° 97-1085 du 25 novembre 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006221940
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006221941
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006221942
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006221943
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006221944
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006221945
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006221946
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006221947
1. Sauf pour les représentants des salariés qui achèvent le mandat pour lequel ils ont été élus et les membres de droit, les pouvoirs des autres membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret viendront à échéance à la date de la mise en place du nouveau conseil et au plus tard six mois après la publication de ce décret.
Article 11 LEGIARTI000006221948
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 · modifie
Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 - art. 5 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2003).