Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-754 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222065
Texte parentLEGITEXT000005634954
Référencearticle 1 du décret n°2003-754 du 1 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 6, les mots : « le directeur des matières premières et des hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources énergétiques et minérales » ;
3. 2° La première phrase du second alinéa du b de l'article 9 est ainsi rédigée : « - aux mises à disposition de produits pétroliers qui lui sont proposées par les opérateurs mentionnés à l'article 4 de ladite loi ; ».
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