RattachementTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES APPLICABLES AUX EMPLOIS D'ACCUEIL ET DE VEILLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000053607187
Texte parentLEGITEXT000005634957
Référencearticle 2 du décret n°2003-757 du 1 août 2003 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le temps de présence des personnels d'accueil et de surveillance de nuit des élèves est de 2 012 heures par an, réparties en :
2. - surveillance de nuit : 52 heures par semaine en moyenne pendant les 36 semaines de scolarité, comprenant en tant que de besoin des activités, le dimanche et les jours fériés ;
3. - activités diurnes : 35 heures de travail par semaine pendant 4 semaines en dehors de la période scolaire.
4. Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures, calculée en tenant compte des bonifications pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié.
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