Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 12 octobre 1977 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au 2°, après les mots : « l'hygiène » sont ajoutés les mots : « la santé, ».
3. II. - Au 3°, après les mots : « partis envisagés » sont ajoutés les mots : « qui feront l'objet d'une description ».
4. III. - Au 4°, après les mots : « l'environnement » sont ajoutés les mots : « et la santé ».
5. IV. - Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
6. « 6° Pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter. »