Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2013.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000026944308
Texte parentLEGITEXT000005634984
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 17 janvier 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est composé des trois unités constitutives suivantes :

2. 1. Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie.

3. 2. Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie.

4. 3. Assurer la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026944308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.