Décret n°2003-772 du 20 août 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2003.

TexteDécret n°2003-772 du 20 août 2003

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'intégration dans le grade de directeur adjoint du travail.

IdentifiantLEGIARTI000006672114

Texte parentLEGITEXT000005635041

Référencearticle 2 du décret n°2003-772 du 20 août 2003 (version du 21 août 2003)Légifrance →

1. Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 2e et de 1re classe nommés directeur adjoint du travail par application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION		ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
Antérieure	Nouvelle	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
Inspecteur principal 1re classe	Directeur adjoint du travail
4e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an.
3e échelon	8e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
Inspecteur principal 2e classe	Directeur adjoint du travail
6e échelon	5e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise.
5e échelon	4e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise.
4e échelon	3e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise.
3e échelon	2e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise.
2e échelon1	1er échelon	4/5 de l'ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté.

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