Décret du 25 août 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 25 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223094
Texte parentLEGITEXT000005644125
Référencearticle 1 du décret du 25 août 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 23 septembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Le "Miel de sapin des Vosges doit répondre aux caractéristiques suivantes : teneur en eau inférieure ou égale à 18 %, conductibilité électrique supérieure à 950 micro-siemens par centimètre, HMF inférieur à 15 mg/kg, coloration brun foncé à reflets verdâtres, arômes balsamiques et saveur maltée, exempte d'amertume et de saveurs étrangères. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006223094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.