Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-832 du 26 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452170
Texte parentLEGITEXT000005645113
Référencearticle 12 du décret n°2003-832 du 26 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au chapitre II de la section II du titre IV un article 58-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 58-1. - Les gardes-chefs principaux de la chasse et de la faune sauvage, les gardes-chefs de la chasse et de la faune sauvage de 1re classe et les gardes-chefs de la chasse et de la faune sauvage de 2e classe ayant atteint le 11e échelon, nommés dans la 2e classe du groupe 3, sont classés dans les conditions suivantes :
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