Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-832 du 26 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452160
Texte parentLEGITEXT000005645113
Référencearticle 2 du décret n°2003-832 du 26 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lors de leur nomination à titre définitif, les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont, sauf dispositions particulières prévues aux titres III et IV, classés dans la classe de base de leur groupe dans les conditions suivantes : ».
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