Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-832 du 26 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006452161
Texte parentLEGITEXT000005645113
Référencearticle 3 du décret n°2003-832 du 26 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois derniers alinéas de l'article 29 du même décret sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ce groupe comporte trois classes : une hors-classe, qui compte quatre échelons, une 1re classe, qui compte six échelons, et une 2e classe, qui compte douze échelons. L'effectif de la hors-classe ne peut excéder 35 % de l'effectif total de la hors-classe et de la 1re classe. »
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