Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier de la partie Réglementaire du code rural est modifié ainsi qu'il suit :
2. Le dernier alinéa de l'article R. 143-1 est complété par les mots suivants : « ou du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.