Arrêté du 25 août 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2003.

TexteArrêté du 25 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223285

Texte parentLEGITEXT000005648941

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2003 (version du 4 septembre 2003)Légifrance →

1. La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2003.

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