Arrêté du 16 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2003.

TexteArrêté du 16 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223318

Texte parentLEGITEXT000005649461

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2003 (version du 5 septembre 2003)Légifrance →

1. Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.

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