Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 · Article

Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 septembre 2003 au 4 novembre 2006. Voir l'article aujourd'hui

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TexteDécret n°2003-849 du 4 septembre 2003

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006672120

Texte parentLEGITEXT000005650773

Référencearticle Annexe du décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 (version du 6 septembre 2003)Légifrance →

1. NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE

2. (Tableau non reproduit)

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