Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003
Rattachement
Chapitre III : Dispositions transitoires.
  1. TITRE II : SIMPLIFICATION DE LA PLANIFICATION SANITAIRE
  2. Chapitre III : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006276308
Texte parentLEGITEXT000005650913
Référencearticle 20 de l'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 5126-3 du code de la santé publique, les mots : « ou d'un syndicat interhospitalier » sont remplacés par les mots : « , d'un syndicat interhospitalier ou d'un groupement de coopération sanitaire ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006276308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.