Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-876 du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223568
Texte parentLEGITEXT000005654969
Référencearticle 2 du décret n°2003-876 du 11 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au a de l'article 2-2, après les mots : « congé parental, » sont ajoutés les mots : « et congé de présence parentale ; ».

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