Article 1 LEGIARTI000006223567
1. Le décret du 10 mars 1964 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2003
NatureDécret
Signé le11 septembre 2003
Publié le13 septembre 2003
Articles7 articles en vigueur
NORMENX0300097D
IdentifiantLEGITEXT000005654969
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-18 et L. 914-1 ;
Vu le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006223568
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006223569
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006223570
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006223571
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006223572
1. Les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Article 7 LEGIARTI000006223573
1. Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2003).