Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, les mots : « au concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel » sont remplacés par les mots : « au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.