Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-876 du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223570
Texte parentLEGITEXT000005654969
Référencearticle 4 du décret n°2003-876 du 11 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4-1. - Les concours créés à l'article 4 sont ouverts aux candidats remplissant les conditions de titres et de diplômes pour se présenter aux concours externes correspondants de l'enseignement public.
3. « Au titre d'une même session, un candidat ne peut s'inscrire dans une même section au concours pour l'accès à une liste d'aptitude et au concours externe correspondant de l'enseignement public.
4. « Les candidats au concours pour l'accès à une liste d'aptitude subissent les mêmes épreuves et devant le même jury que les candidats de la même section ou éventuellement de la même option du concours externe correspondant de l'enseignement public. »
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