Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret n° 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics ;
Vu le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 portant statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000006223623
1. Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus à l'article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de la date d'intégration des intéressés en qualité de praticiens attachés et praticiens attachés associés :
2. 12e échelon : 51 614,02 Euros ;
3. 11e échelon : 49 414,98 Euros ;
4. 10e échelon : 48 158,48 Euros ;
5. 9e échelon : 47 058,73 Euros ;
6. 8e échelon : 46 273,42 Euros ;
7. 7e échelon : 44 479,01 Euros ;
8. 6e échelon : 41 816,51 Euros ;
9. 5e échelon : 39 874,00 Euros ;
10. 4e échelon : 36 778,16 Euros ;
11. 3e échelon : 32 546,41 Euros ;
12. 2e échelon : 29 896,43 Euros ;
13. 1er échelon : 28 422,94 Euros.
Article 2 LEGIARTI000006223624
1. L'arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics et l'annexe IX à l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, remunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans des établissements publics de santé sont abrogés à compter du 31 décembre 2003.
Article 3 LEGIARTI000006223625
1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, M. Oberlis Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl