Arrêté du 21 août 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2003.

TexteArrêté du 21 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223624

Texte parentLEGITEXT000005656063

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2003 (version du 16 septembre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics et l'annexe IX à l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, remunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans des établissements publics de santé sont abrogés à compter du 31 décembre 2003.

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