Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2003 (version du 16 septembre 2003)Légifrance →
1. Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus à l'article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de la date d'intégration des intéressés en qualité de praticiens attachés et praticiens attachés associés :
2. 12e échelon : 51 614,02 Euros ;
3. 11e échelon : 49 414,98 Euros ;
4. 10e échelon : 48 158,48 Euros ;
5. 9e échelon : 47 058,73 Euros ;
6. 8e échelon : 46 273,42 Euros ;
7. 7e échelon : 44 479,01 Euros ;
8. 6e échelon : 41 816,51 Euros ;
9. 5e échelon : 39 874,00 Euros ;
10. 4e échelon : 36 778,16 Euros ;
11. 3e échelon : 32 546,41 Euros ;
12. 2e échelon : 29 896,43 Euros ;
13. 1er échelon : 28 422,94 Euros.
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