Article 1 LEGIARTI000006223874
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2003
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2003
Publié le23 septembre 2003
Articles4 articles en vigueur
NORDEVN0320294A
IdentifiantLEGITEXT000005660909
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 413-2, R. 213-1-1 et R. 213-4 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006223875
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006223876
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006223877
1. Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. Fradin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mars 1999 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2003).