Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006223876
Texte parentLEGITEXT000005660909
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Les responsables d'établissements et les personnalités qualifiées, mentionnés au b et c des articles 2 et 3 du présent arrêté, à l'exception du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle, sont nommés pour quatre ans par le ministre chargé de la protection de la nature.
3. « Ces membres titulaires sont remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par des membres suppléants nommés dans les mêmes conditions que les titulaires. »
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