Arrêté du 25 juin 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2003.

TexteArrêté du 25 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006223967

Texte parentLEGITEXT000005662786

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2003 (version du 25 septembre 2003)Légifrance →

1. Les limites de charges maximales à l'essieu des ensembles de véhicules visées à l'article 2, paragraphe IV, du décret du 30 avril 2003 susvisé sont définies en annexe 2 du présent arrêté.

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