Article en vigueur depuis le 25 septembre 2003.
1. MODELE D'ATTESTATION DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
2. Attestation de caractéristiques techniques
3. Application du décret n° 2003-416 du 30 avril 2003
4. relatif au transport de bois ronds
5. (Modèle non reproduit, voir JO du 25/09/2003 page 16364).
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