Arrêté du 19 septembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2003.

TexteArrêté du 19 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224020

Texte parentLEGITEXT000005663687

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2003 (version du 27 septembre 2003)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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