Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224036
Texte parentLEGITEXT000005664098
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1991 susvisé, la liste des membres de la sous-commission, au titre des acteurs économiques, est complétée comme suit :
2. « - le président de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
3. - le président de la Fédération nationale des transports des voyageurs (FNTV) ;
4. - le président de Transport et logistique de France (TLF) ;
5. - le président de l'Union nationale des organisations syndicales des transports routiers automobiles (UNOSTRA). »
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