Arrêté du 16 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 16 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224138

Texte parentLEGITEXT000005666966

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 septembre 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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