Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II du code forestier (partie Réglementaire) est modifiée comme suit :
2. I. - Le titre « Sous-section 1. - Contrats conclus pour une durée de dix ans et plus » est supprimé.
3. II. - L'article R.* 224-4 est modifié comme suit :
4. 1° Les mots : « aux trois premiers alinéas de » sont remplacés par le mot : « à » ;
5. 2° Les mots : « sous-section » sont remplacés par le mot : « section » ;
6. 3° Les mots : « l'ingénieur de » sont supprimés.
7. III. - A l'article R.** 224-5, les mots : « les trois premiers alinéas de » sont supprimés.
8. IV. - L'article R.** 224-6 est modifié comme suit :
9. 1° Au deuxième alinéa les mots : « chef de secteur » sont remplacés par les mots : « responsable territorial compétent » ;
10. 2° La dernière phrase est remplacée par les mots : « Ils lui adressent leurs procès-verbaux. »
11. V. - L'article R.** 224-9 est modifié comme suit :
12. 1° Au premier alinéa, les mots : « directeurs régionaux » sont remplacés par les mots : « responsables territoriaux compétents » ;
13. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'ingénieur de » sont supprimés et le mot : « sous-section » est remplacé par le mot : « section ».
14. VI. - Au premier alinéa de l'article R.** 224-10 les mots : « les trois premiers alinéas de » sont supprimés et les mots : « sous-section » sont remplacés par le mot : « section ».
15. VII. - L'article R.** 224-11 est modifié ainsi qu'il suit :
16. 1° Le mot : « l'aménagement » est remplacé par les mots : « le contrat ».
17. 2° Les mots : « l'ingénieur de » sont supprimés.
18. VIII. - Au deuxième alinéa de l'article R.** 224-12, la référence à l'article L. 223-2 est remplacée par la référence à l'article L. 222-5.
19. IX. - A l'article R.** 224-14, les mots : « des trois premiers alinéas » sont supprimés.
20. X. - A l'article R.** 224-15, les mots : « de l'article R.* 312-1 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 311-1 et R. 312-4 ».
21. XI. - La sous-section 2 est abrogée.