Arrêté du 22 septembre 2003 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224485
Texte parentLEGITEXT000005674273
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Une nouvelle annexe A à l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé figure en annexe au présent arrêté.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006224485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.