Article 1 LEGIARTI000006224483
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2003
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2003
Publié le11 octobre 2003
Articles5 articles en vigueur
NOREQUS0301343A
IdentifiantLEGITEXT000005674273
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 1999/37/CE du conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules ;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 322-2 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006224484
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006224485
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000020242434
1. Le nouveau modèle de certificat d'immatriculation pourra être utilisé dès la publication du présent arrêté et devra systématiquement être utilisé pour tous les documents délivrés après le 1er juin 2004.
Article 5 LEGIARTI000006224487
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, R. Heitz
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2003).