Arrêté du 7 octobre 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224593
Texte parentLEGITEXT000005676210
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1994 susvisé est abrogé.

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