1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
2. I -SITUATION ANCIENNE
3. Echelle 1
4. II- SITUATION NOUVELLE
5. Echelle 2
6. I- 8e échelon :
7. - après 5 ans
8. II- 11e échelon
9. I- 8e échelon :
10. - entre 1 et 5 ans
11. II- 10e échelon
12. I- 8e échelon :
13. - jusqu'à 1 an
14. II- 9e échelon
15. I- 7e échelon :
16. - après 1 an
17. II- 9e échelon
18. I- 7e échelon :
19. - jusqu'à 1 an
20. II- 8e échelon
21. I- 6e échelon :
22. - après 1 an
23. II- 8e échelon
24. I- 6e échelon :
25. - jusqu'à 1 an
26. II- 7e échelon
27. I- 5e échelon :
28. - après 2 ans
29. II- 7e échelon
30. I- 5e échelon :
31. - jusqu'à 2 ans
32. II- 6e échelon
33. I- 4e échelon :
34. - après 2 ans
35. II- 6e échelon
36. I- 4e échelon :
37. - jusqu'à 2 ans
38. II- 5e échelon
39. I- 3e échelon :
40. - après 2 ans
41. II- 5e échelon
42. I- 3e échelon :
43. - jusqu'à 2 ans
44. II- 4e échelon
45. I- 2e échelon :
46. - après 1 an
47. II- 3e échelon
48. I- 2e échelon :
49. - jusqu'à 1 an
50. II- 2e échelon
51. I- 1er échelon :
52. - après 1 an
53. II- 2e échelon
54. I- 1er échelon :
55. - jusqu'à 1 an
56. II- 1er échelon
57. Les pensions des fonctionnaires mentionnés à l'article 1er admis à la retraite avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause ainsi que les pensions des fonctionnaires retraités ayant appartenu au corps du personnel de surveillance et d'entretien du musée et de la bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.