Article 1 LEGIARTI000006224730
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2003
NatureDécret
Signé le16 octobre 2003
Publié le18 octobre 2003
Articles2 articles en vigueur
NORDEFX0300119D
IdentifiantLEGITEXT000005678797
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation de la marine nationale, modifié par le décret n° 94-677 du 8 août 1994, le décret n° 97-61 du 23 janvier 1997 et le décret n° 2000-579 du 21 juin 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006224731
1. Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2003).