Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
2. « 6° Le service des systèmes d'information de la marine. »
Décret n°2003-991 du 16 octobre 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-991 du 16 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224730
Texte parentLEGITEXT000005678797
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