Arrêté du 8 octobre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2003.

TexteArrêté du 8 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224754

Texte parentLEGITEXT000005679158

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2003 (version du 6 novembre 2003)Légifrance →

1. L'article 8 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est supprimé.

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