Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le 7 de l'article 11-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 7. Huiles alimentaires de cuisson usagées, ayant servi à la préparation de denrées alimentaires, quel qu'en soit l'établissement de provenance. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.