Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224757
Texte parentLEGITEXT000005679158
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11-1 du même arrêté est ajouté le point 9 suivant :
2. « 9. Déchets de cuisine et de table.
3. Par dérogation, les déchets de cuisine et de table, à l'exclusion de ceux issus de transports internationaux, peuvent être destinés à l'alimentation des chiens d'élevages ou de meutes reconnus. »
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