Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-994 du 16 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224772
Texte parentLEGITEXT000005679545
Référencearticle 1 du décret n°2003-994 du 16 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'article 1er du décret du 24 août 2001 susvisé est ainsi rédigé :
2. « 2. Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la protection et de la sécurité de la défense et les directeurs centraux de service qui ne relèvent pas d'un chef d'état-major d'armée pour les installations relevant de leur responsabilité. »
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