Arrêté du 16 octobre 2003 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224778
Texte parentLEGITEXT000005679683
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 octobre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La deuxième phrase de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2001 susvisé est abrogée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006224778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.