Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1003 du 14 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224841
Texte parentLEGITEXT000005681033
Référencearticle 2 du décret n°2003-1003 du 14 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III du décret du 31 octobre 1986 susvisé relative à la filière de formation A est modifiée comme suit :
I. - Le tableau I, fixant le nombre d'heures d'enseignement nécessaire à la formation d'un élève ingénieur durant sa scolarité, est modifié comme suit :
2. II. - Les obligations annuelles théoriques d'un enseignant, fixées au paragraphe III, sont modifiées conformément au tableau suivant :
3. Une heure de cours magistral équivaut à 1,5 heure de travaux dirigés.
Une heure de travaux pratiques équivaut à 0,66 heure de travaux dirigés.
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