Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1004 du 21 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224854
Texte parentLEGITEXT000005681173
Référencearticle 8 du décret n°2003-1004 du 21 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Sont abrogés les articles R. 3311-4, R. 3311-5, R. 3323-1, R. 3323-2, R. 3331-1 à R. 3331-3, R. 3332-3 à R. 3332-5, R. 3334-21, R. 3335-2 à R. 3335-6, R. 3341-3 à R. 3341-5 et R. 3342-1 à R. 3342-31.
2. II. - Jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007, demeurent applicables à la collectivité départementale de Mayotte, dans leur rédaction antérieure au présent décret, les dispositions des articles R. 3311-4 et R. 3311-5, R. 3312-1 à R. 3312-3, R. 3323-1, R. 3323-2, R. 3331-1, R. 3331-3, R. 3332-1, R. 3332-2 et R. 3332-3, R. 3332-5, R. 3335-2 à R. 3335-6, R. 3341-3 à R. 3341-5 et R. 3342-1 à R. 3342-31.
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