La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000006224877
1. Pour les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 octobre 2003 susvisé, le taux moyen de la prime de soutien aux activités de la recherche susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application de pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau :
PERSONNEL CONCERNÉ | INDICE MOYEN
majoré | TAUX MOYEN
(en %) |
Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle | 768 | 15 |
Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe | 705 | 15 |
Ingénieurs chargés de recherche de 2e classe | 535 | 15 |
Ingénieurs chargés d'études | 415 | 12 |
Assistants | 375 | 8 |
Techniciens | 318 | 8 |
2. Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens indiqués ci-dessus.
3. Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, les attributions individuelles de primes peuvent atteindre au plus le triple des taux moyens indiqués ci-dessus. Toute proposition d'attribution de prime conduisant à cette situation doit faire l'objet d'un rapport établi par le directeur de laboratoire ou le chef de service de l'agent concerné justifiant la demande.
Article 2 LEGIARTI000006224878
1. La prime de soutien aux activités de la recherche est payée mensuellement.
Article 3 LEGIARTI000006224879
1. Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :
PERSONNEL CONCERNÉ | INDICE MOYEN majoré | TAUX MOYEN (en %) |
Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle | 768 | 17 |
Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe | 705 | 17 |
Ingénieurs chargés de recherche de 2e classe | 535 | 17 |
Ingénieurs chargés d'études | 415 | 17 |
Assistants | 375 | 13 |
Techniciens | 318 | 13 |
Article 4 LEGIARTI000006224880
1. Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
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