Arrêté · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2003.

TexteArrêté

IdentifiantLEGIARTI000006224878

Texte parentLEGITEXT000005681808

Référencearticle 2 de l'arrêté (version du 23 octobre 2003)Légifrance →

1. La prime de soutien aux activités de la recherche est payée mensuellement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.