Référencearticle 3 de l'arrêté (version du 23 octobre 2003)Légifrance →
1. Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :
PERSONNEL CONCERNÉ
INDICE MOYEN
majoré
TAUX MOYEN
(en %)
Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle
768
17
Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe
705
17
Ingénieurs chargés de recherche de 2e classe
535
17
Ingénieurs chargés d'études
415
17
Assistants
375
13
Techniciens
318
13
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