1. Sont abrogés à la date de publication du présent décret :
2. 1° Le décret du 11 décembre 1958 susvisé à l'exception de son article 1er ;
3. 2° Le décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux dispositions financières et comptables à adopter à l'égard des hôpitaux et hospices publics ;
4. 3° Le décret n° 61-9 du 3 janvier 1961 relatif à la comptabilité, au budget et au prix de journée de certains établissements publics ou privés ;
5. 4° Le décret n° 66-372 du 9 juin 1966 relatif aux avances forfaitaires pouvant être accordées sur les allocations attribuées par l'Etat aux oeuvres privées gérant des établissements ou des services habilités à recevoir des mineurs délinquants ;
6. 5° Le huitième alinéa de l'article 3 et les articles 14 et 15 du décret du 31 décembre 1977 susvisé ;
7. 6° Les articles 8 à 16 et l'article 18 du décret du 8 mai 1981 susvisé ;
8. 7° Le décret n° 88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie ;
9. 8° Le décret n° 88-1200 du 28 décembre 1988 pris en application des articles 3 et 9 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales et fixant la liste des services soumis à une procédure de coordination et d'autorisation ;
10. 9° Le décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ;
11. 10° Le V de l'article 24 du décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 susvisé ;
12. 11° Le III de l'article 6 du décret n° 2001-1086 du 20 novembre 2001 susvisé ;
13. 12° Les articles 7 et 8 du décret du 3 octobre 2002 susvisé.