Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 24 bis du décret du 3 décembre 1993 susvisé, les mots : « et de protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « , de protection de l'environnement et de passation des marchés ».
Décret n°2003-1015 du 20 octobre 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1015 du 20 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224938
Texte parentLEGITEXT000005683220
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