Décret n°2003-1022 du 22 octobre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2003.

TexteDécret n°2003-1022 du 22 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224987

Texte parentLEGITEXT000005684713

Référencearticle 2 du décret n°2003-1022 du 22 octobre 2003 (version du 26 octobre 2003)Légifrance →

1. A compter de la date prévue à l'article 1er du présent décret, les ports d'Ajaccio et de Bastia sont retirés de la liste figurant au a de l'article R. 121-7 du code des ports maritimes.

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