Article en vigueur depuis le 28 octobre 2003.
1. En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, le présent arrêté définit :
2. - le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : "le réseau national" ;
3. - les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.
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